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Nos formationsMaîtriser l’intégration fiscale
Comptabilité-Finance–Gestion-Fiscalité > Fiscalité
Perfectionnement
1200 € *
Inter
2 jours, 14 heures
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Objectif
Maîtriser les éléments de base de l’intégration fiscale
Comprendre la réglementation sur l’intégration fiscale
Ce stage concerne
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Programme
Pourquoi l’intégration fiscale ?
L’entrée dans l’intégration fiscale et ses pièges
- Quand est-il possible et intéressant d’opter pour l’intégration fiscale ?
- « L’amendement CHARASSE »
- Les modalités pratiques de l’option
Le schéma déclaratif
La détermination du résultat des sociétés du groupe
- Comment compléter les déclarations individuelles ?
- La liasse fiscale « bis »
La détermination du résultat et de la plus-value nette à long terme d’ensemble
- Les jetons de présence
- Le traitement des abandons de créances et des subventions
- Les dividendes intragroupes
- Les dotations et reprises de provisions intra-groupes
- Les cessions d’immobilisations intragroupes
- Les rectifications diverses et particulières
- Les décisions de gestion de groupe : l’arrêté de la déclaration d’ensemble
Les modalités de règlement de l’IS
- Comment calcule-t-on l’impôt dû par le groupe ?
- Les contributions additionnelles à l’IS
- Les bénéfices des PME (CGI art. 219)
- Comment paye-t-on l’impôt dû par le groupe ?
L’introduction aux distributions
- Les distributions des filiales intégrées
- Les distributions de la société mère
- La comptabilisation du précompte
Les aspects comptables
- Les différentes méthodes de comptabilisation
- Le principe de neutralité : les schémas comptables
- La méthode de neutralité avec prise en compte différée de l’économie : les schémas comptables
- La méthode de réallocation des économies : les schémas comptables
Notre prestation inclus
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* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.