Responsabilités des dirigeants et procédures collectives
Comptabilité-Finance–Gestion-Fiscalité > Gestion
Objectif
Diagnostiquer et mesurer les risques du chef d’entreprise dans le cadre de procédures collectives
Ce stage concerne
Les dirigeants de PME
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
Voir ma sélection (0)
Demande de devis sous 24H
Les * indiquent les champs obligatoires
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus), de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Programme
Responsabilité commerciale
- Sanctions patrimoniales
- Sanctions personnelles
- La notion de faute de gestion
- Les conditions de mise en oeuvre
Responsabilité pénale
- Banqueroute
- Les différents cas
- Les conditions de l’infraction
- Abus de bien social
Le cumul possible
L’état de cessation des paiements : élément fondamental
Notre prestation inclus
Vous êtes intéressés ? 
* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.




Recherche
Nos formations
Perfectionnement
780 € *
Inter
1 jour, 7 heures