Le contexte législatif

• Code de commerce (article R 123-172)
• Le Plan Comptable Général et l'exigence d'une documentation
• La Loi de Sécurité Financière (LSF)
• Position de l'administration fiscale

Les objectifs du manuel des procédures comptables

• Le respect de la réglementation
• Une composante essentielle du contrôle interne
• Améliorer le contrôle et la qualité de l'organisation comptable
• Fiabiliser l'information comptable et financière publiée
• Accélérer la clôture des comptes

Le contenu et la structure du manuel

• L'organisation comptable et les procédures
• Description des fonctions et séparation des tâches
• Plan de compte, schémas d'écriture et règles d'imputation
• Le traitement de l'information comptable :
• collecte et saisie
• classement et archivage
• contrôle
• Les processus et les systèmes d'information :
• planification annuelle des travaux
• périodicité des traitements

Méthodologie de mise en place

• Etablir le plan du manuel
• Les principales étapes du projet
• La rédaction, la supervision et la validation des contenus
• La diffusion et le choix d'un support : papier, électronique
• Faire vivre le manuel : mise à jour, actualisation et révision

Principes comptables liés à l'arrêté des comptes

• Obligation d'établir le bilan, le compte de résultat et l'annexe
• Notions de date de clôture ou d'inventaire, de fin d'exercice, de situations intermédiaires
• Principes de prudence, d'indépendance, de rattachement des charges aux produits, de juste valeur
• Notions de décision de gestion

Les comptes issus de l'arrêté de compte

• Les comptes rattachés : charges à payer et produits à recevoir
• Les comptes d'amortissement
• Les comptes de régularisation, transitoires ou d'attente :
• charges et produits constatés d'avance
• écarts de conversion
• Les comptes de provisions :
• provisions réglementées
• provisions pour dépréciation des éléments d'actif (stock, clients, titres...)
• provisions pour restructurations
• provisions pour risques et charges
• provisions pour indemnités de fin de carrière
• provisions pour litiges (amendes...)

Conditions de création et d'activation de ces comptes

• Règles de constitution, de fond et de forme
• Règles de valorisation
• Impact des écritures de clôture sur le Bilan, le Compte de Résultat et l'Annexe
• Différences entre dettes certaines, probables, potentielles
• Différences entre provisions, réserves, pertes

Les règles liées à la fiscalité

• Notion de résultat comptable et de résultat fiscal
• Déductibilité des provisions
• Impact du régime fiscal sur la création des écritures d'arrêté de comptes
• Pièces justificatives requises pour créer les écritures de régularisation, de provisions

L'organisation de la clôture des comptes annuels et intermédiaires

• Le dossier de clôture des comptes et d'arrêté intermédiaire
• Objectifs et définition
• Structure du dossier
• Référencement des états financiers et de la balance
• Méthodes d'analyse des comptes
• Les informations à recueillir et leur utilisation
• Justificatifs à conserver
• Réalisation des analyses des soldes
• Vérification de la concordance entre le bilan, le compte de résultat, l'annexe et la liasse fiscale

Valeur probante de la comptabilité

• Livres obligatoires
• Contrôle des comptabilités informatisées

Amélioration de la productivité et processus de délégation

• Recherche rapide des informations et intérêt de la démarche
• Mise en application sur des cas concrets

L'annexe aux états financiers

• Textes : la loi, les décrets et le plan comptable général
• Contenu : obligations et sélection des informations significatives
• Amélioration de la structure du document
• Présentation des principes comptables
• Tableaux et commentaires
• Tableaux des filiales et participations
• Engagements hors Bilan : définition et présentation
• Mise en application sur des cas pratiques

Le rapport de gestion

• Textes : la loi et les décrets
• Intérêt du rapport de gestion et diffusion du document
• Contenu : informations obligatoires et pertinentes
• Commentaires et tableaux
• Tableau des résultats des cinq derniers exercices
• Rédaction du document sur des exemples

Les facteurs clés de succès pour accélérer la clôture des comptes

• Le contexte
• Le cadre réglementaire
• Les exigences de la communication financière et du reporting :
• . le souci d'améliorer la qualité de l'information comptable et financière
• . le raccourcissement des délais de clôture
• . la multiplication des arrêtés mensuels
• Les nécessités d'une "pré-clôture annuelle"

Le diagnostic du processus de clôture des comptes

• Audit organisationnel du service comptable
• Evaluer les carences de fonctionnement (personnel, outils informatiques...)
• Définir le contenu de l'arrêté des comptes
• La répartition des tâches entre services comptables et services opérationnels
• Identifier les clients internes de la comptabilité
• Recenser les processus amonts qui l'alimentent
• Evaluer la qualité de l'information reçue et de celle produite
• Repérer les goulets d'étranglement de la clôture

Optimiser le processus de clôture

• Etablir le planning de clôture
• Mettre en place une organisation efficace :
• la répartition des tâches au sein de l'équipe comptable
• la répartition entre les différents services
• un souci d'anticipation
• Standardiser les tâches et la documentation :
• le dossier de clôture
• Le manuel de procédure
• les fiches de travail
• Traiter les processus générateurs de délais :
• fluidifier et simplifier la circulation de l'information
• décalage d'arrêtés
• estimations prévisionnelles
• la problématique des transactions inter-compagnies
• Améliorer l'auto-contrôle :
• vérifications finales et concordances
• Renforcer le partenariat avec les prestataires externes (experts-comptables, auditeurs, CAC...)