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Nos formationsResponsabilité civile et pénale de l'employeur en matière de sécurité
Qualité–Securite-Environnement > La sécurité
Perfectionnement
1450 € *
Intra (Vos locaux)
1 jour, 7 heures
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Objectif
Connaître ses obligations en matière d’hygiène et de sécurité en maîtrisant l’articulation entre les responsabilités civiles et pénales
Tenir un rôle actif pour assurer une prévention efficace en mesurant les risques de mise en cause de la responsabilité d’un dirigeant
et/ou de ses délégués
Ce stage concerne
Directeur, cadres dirigeants, cadres ayant une délégation de pouvoir
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus), de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Programme
- Les grands principes du droit
- Rôle et mission des différents acteurs dans l’entreprise
- Rôle et mission de l’encadrement
- La responsabilité civile et le risque civil dans l’entreprise
- La responsabilité pénale et le risque pénal dans l’entreprise
- Les types et la caractérisation des infractions
- La jurisprudence
- La protection du dirigeant : la délégation de pouvoir
Notre prestation inclus
Vous êtes intéressés ? 
* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.