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Nos formationsAssurer la mise en conformité de l’entreprise avec la réglementation environnementale
Qualité–Securite-Environnement > L’environnement
Perfectionnement
780 € *
Inter
1 jour, 7 heures
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Objectif
Connaître les textes qui lui sont applicables
Savoir les appliquer et savoir dialoguer avec les acteurs impliqués dans la protection de l’environnement
Ce stage concerne
Tous ceux qui souhaitent s’engager dans une démarche d’accompagnement et de mise en œuvre de la Qualité dans l’entreprise, mais aussi aux responsables de projet « Qualité »
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Programme
Le cadre législatif et réglementaire en matière d’environnement
- Interaction entre les activités économiques et l'environnement.
- La hiérarchie des règles juridiques.
- L'importance des textes européens et leur influence sur le droit français.
- Les principaux textes en droit français :
- sectoriels, transverses et thématiques (eau, air, déchets, bruit, sol, …).
- La réglementation ICPE (les régimes de déclaration, enregistrement et autorisation).
- Les évolutions clés en matière de droit de l'environnement (REACH, quotas GES, MTD, Performance énergétique, pollution des sols.)
Déterminer et gérer les conséquences pratiques pour l’industriel
En matière d’organisation :
- Lors de la création de l’activité, (présentation d’un dossier DAE : Demande d’Autorisation d’Exploitation (ICPE, SEVESO…)) ;
- Pendant le fonctionnement normal ; mise en conformité du site, assainissement, gestion des déchets, contrôle périodique, bilan de fonctionnement, instauration d'un SME (Système de Management Environnemental) ;
- A l'occasion de la cessation d’activité : mémoire de réhabilitation, audit de sol, plan de gestion…
- En matière de responsabilité de l’entreprise, de ses dirigeants : la nécessité d'être bien assuré.
- Identifier les acteurs externes
- Ceux avec lesquels il faut compter (DRIRE., DREAL…).
- Ceux sur lesquels on peut s’appuyer (ADEME…).
Notre prestation inclus
Vous êtes intéressés ? 
* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.