Droit Social
Ressources humaines > Droit du travail et relations sociales
Objectif
Maîtriser les obligations et les formalités en matière de gestion des IRP et du personnel
Ce stage concerne
Dirigeant d’entreprise - Service RH - IRP
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Programme
LE DROIT SOCIAL - RELATIONS INDIVIDUELLES
LES SOURCES DU DROIT SOCIAL
- Le recrutement
- Le cadre législatif
LES PROCEDURES ADMINISTRATIVES D’EMBAUCHE
- DUE
- Registre du personnel
- Les travailleurs étrangers
- Les jeunes travailleurs
- Les travailleurs handicapés
LE CONTRAT DE TRAVAIL
- Les Clauses
- CDI /CDD
- Contrat à temps partiel
- Contrats liés à la politique de l’emploi
- Contrat senior ou post-retraite.
LA MISE EN PRATIQUE DU CONTRAT
- La période d’essai CDI /CDD
- La durée du CDD
- Les règles de succession de CDD
- La cessation du CDD
- Modification du contrat de travail / Changement des conditions de travail
LA DUREE DU TEMPS DE TRAVAIL
- Les dispositions communes
- Les dispositions spécifiques
- Les spécificités liées au temps complet
- Les spécificités liées au temps partiel
LES CONGES
- Les congés payés
- Les autres absences
LA MALADIE ET L’ACCIDENT DU TRAVAIL
- Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
- Les sanctions applicables
- Les sanctions interdites
- La procédure disciplinaire
LA CESSATION DU CD
- Retraite
- Motif disciplinaire
- Motif économique
LE DROIT DE LA FORMATION : LES OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR
- Quelles obligations à l'égard des représentants du personnel
- Quelles obligations à l'égard des salariés
- le plan de formation
- Le droit individuel à la formation DIF
- Le congé individuel de formation
- Le bilan de compétence
- La VAE
LE DROIT SOCIAL - RELATIONS COLLECTIVES
- Les instances représentatives du personnel
- Introduction : Ne pas confondre les DP les DS le CE le CHSCT!
- Dans quel type d’entreprise trouve t-on les IRP ?
- Taille de l’entreprise.
- Règles de calcul de l’effectif
LES CONDITIONS D’EXERCICE
- Durée du mandat
- Les heures de délégation
- La liberté de déplacement : dans et en dehors de l’entreprise
- Local
- Affichage
- Les réunions, la consultation et la négociation avec l’employeur
- Le délit d’entrave
LA PROTECTION DES IRP
- le principe de non-discrimination
- La protection en cas de licenciement
L’INSPECTION DU TRAVAIL
MODULE DE PSYCHOLOGIE DU TRAVAIL ET PRATIQUES PROFESSIONNELLES
ANIMER LA REUNION IRP
- Bien démarrer
- la progression du travail, les interactions entre personnes, la participation
- Traiter les imprévus : incidents de réunion, objections, conflit de personne
LA COMMUNICATION ET LA GESTION DES CONFLITS
- Comprendre la genèse des conflits pour les anticiper et les prévenir
- Sortir des blocages : prendre du recul, gérer son stress, améliorer ses réflexes
- Transformer l’agression en critique utile et constructive
LA NEGOCIATION
- Les phases de la négociation : avant, pendant, après
- Elaborer les stratégies de la négociation gagnant-gagnant
ETRE EFFICACE PENDANT LA NEGOCIATION :
- La compréhension des partenaires sociaux
- Piloter la négociation
-
Conclure la réunion
Notre prestation inclus
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