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Le Comité d'Entreprise (CE)

Ressources humaines > Droit du travail et relations sociales      

• Développement
• 1200 € *
• Inter
• 2 jours, 14 heures
• Imprimer

Programme

 

MODULE DROIT SOCIAL

LE CE

 

• Cadre de la mise en place
• Composition du comité d'entreprise
• Mandat des membres du ce
• Remplacement des délégués titulaires
• Le crédit d'heures
• Déplacement à l'intérieur et hors de l'entreprise
• Formation

 

FONCTIONNEMENT DU CE

 

• Président
• Secrétaire
• Bureau
• Règlement intérieur du comité

 

REUNION DU CE

 

• Périodicité
• Ordre du jour
• Participants aux réunions
• Déroulement des réunions
• Vote
• Procès-verbal

 

REUNION D INFORMATION ET INVITATION DE PERSONNALITE EXTERIEURE

 

• Organisation de réunions d'information

 

MOYEN DU CE EN MATERIEL ET PERSONNEL

 

• Local du comité d'entreprise
• Personnel

 

RECOUR AUX EXPERTS

 

• Expert comptable
• Expert en technologie
• Autres experts

 

MOYEN FINANCIER DU CE

 

• Personnalité civile du comité
• Subvention de fonctionnement
• Subvention pour les activités sociales et culturelles

 

OBLIGATION EN MATIERE DE GESTION

 

• Compte-rendu annuel

 

INFORMATION DU COMITE

 

• Informations à communiquer au comité
• Accès aux documents

 

LES COMMISSIONS OBLIGATOIRE

 

• Mise en place des commissions obligatoires
• Création de commissions facultatives

 

LES ATTRIBUTION ECONOMIQUES

 

• Obligation de consultation

 

LES ATTRIBUTIONS SOCIALES ET CULTURELLES

 

• Définition
• Obligations de gestion

 

LA PROCEDURE DE LICENCIEMENT

 

• Le processus

Notre prestation inclus

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* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.