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Nos formationsLes préconisations utiles en matière de représentation du personnel
Ressources humaines > Droit du travail et relations sociales
Perfectionnement
780 € *
Inter
1 jour, 7 heures
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Objectif
Les petites entreprises doivent aussi avoir leurs représentants du personnel
Appréhender l’éclairage juridique nécessaire pour respecter les règles de la représentation du personnel
Ce stage concerne
Les chefs d’entreprises, les managers opérationnels, les comptables de PME, les assistantes RH
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Conformément à l'article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès (par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus), de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Programme
Identifier les différentes institutions et leurs missions en fonction de l'effectif de l'entreprise : comité d'entreprise, délégués du personnel, délégation unique du personnel, CHSCT, délégué syndical
Aider à l'organisation des élections des représentants
- Calcul des effectifs
- Négociation du protocole d'accord préélectoral, rétro planning, les affichages...
- Établir la liste des électeurs et connaître les règles d'éligibilité
- Préparer le matériel électoral
- Connaître les règles d'organisation du bureau de vote et de proclamation des résultats
Connaître les moyens à mettre à disposition des représentants
- Le local
- Les panneaux d'affichage, les tracts
- L'utilisation d'internet, ou de l'intranet...
Mettre en place le suivi des heures de délégation
- Le décompte des heures de délégation selon le mandat
- Le bon de délégation
- La contestation des heures de délégation par l'employeur
Disposer des outils nécessaires à la préparation les réunions des DP ou de la DUP : informations à communiquer et documents à remettre
- Le registre des délégués du personnel
- Les réunions de la délégation unique du personnel ou du CE (la 1re réunion, les réunions périodiques exceptionnelles)
- Le procès-verbal de réunion du comité d'entreprise
- Les négociations syndicales obligatoires
Notre prestation inclus
Vous êtes intéressés ? 
* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.