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Nos formationsGérer les expatriés
Ressources humaines > Mobilité internationale
Développement
1800 € *
Inter
2 jours, 14 heures
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Objectif
Savoir distinguer le détachement à l'étranger de l'expatriation
Etre capable de choisir le meilleur statut pour l’entreprise et le salarié
Connaître les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
Ce stage concerne
Responsables et assistants RH en mobilité internationale, gestionnaires de paie
Les salariés qui envisagent d’être détachés à l’étranger ou de s’expatrier
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Programme
Maîtriser les particularités du contrat de travail
- Distinguer entre détachement, expatriation et contrats locaux
- Définition du contrat international
- Loi applicable au contrat de travail (Convention de Rome)
- Le retour du salarié ou la rupture du contrat
- Rédaction de l'avenant de détachement et de l'avenant d'expatriation
Connaître les règles de la protection sociale des expatriés
- Détachement ou expatriation : la législation applicable
- Conventions bilatérales de sécurité sociale et nouveaux règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 : les dernières évolutions
- Le cadre du détachement : conditions et obligations de l'employeur
- L’accès aux prestations sociales
- Les conditions d’accès à la retraite
- Le bénéfice des prestations familiales
- Prévoyance complémentaire des expatriés
Connaître les incidences fiscales
- Détermination de la résidence fiscale de l'expatrié en présence ou en l'absence de convention fiscale
- Appréhender les conséquences de la détermination de la résidence fiscale
- Responsabilités de l'employeur
- Imposition du salarié qui devient non résident fiscal de France
- Imposition du salarié qui reste résident fiscal de France
- Spécificités de la déclaration de revenus des expatriés
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et pratiques, études de cas, échanges avec les participants
Notre prestation inclus
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* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.