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Nos formationsMaîtriser le statut des impatriés et les formalités d’immigration
Ressources humaines > Mobilité internationale
Développement
1800 € *
Inter
2 jours, 14 heures
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Objectif
Connaître les formalités d'immigration des salariés impatriés
Maîtriser les incidences financières liées au choix du statut du salarié
Comprendre les mécanismes des conventions, les accords et règlements internationaux en matière de sécurité sociale
Connaître les obligations de l'employeur vis-à-vis du salarié impatrié
Maîtriser les risques du non-respect de la réglementation
Ce stage concerne
Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières, responsables de la paie des impatriés
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Programme
Connaître le statut des salariés impatriés
- Les différentes conditions d’emplois : CDD, CDI, clause de retour dans le pays d'origine
- Situation irrégulière, licenciement : art. L. 8251-1, L. 5221-8 et L. 5221-11 du Code du travail
- Les contrats jeunes professionnels
Connaître le statut des salariés détachés
- Les obligations de la société d'origine vis-à-vis du salarié détaché en Franc
- Le régime du détachement et les critères du détachement
- Les dispositions applicables aux salariés détachés : durée du travail, repos hebdomadaire et congés, rémunération, médecine du travail, CHSCT
- Les déclarations à établir et l’anticipation des contrôles
- La déclaration préalable au détachement
Maîtriser les formalités d'immigration
- La réglementation encadrant l'immigration professionnelle en France
- Rappels : les espaces UE, Schengen…
- La mise en oeuvre des nouveaux accords de gestion concertée des flux migratoires
- Les nouvelles conditions d'entrée sur le territoire français : visa long séjour valant titre de séjour (VL-TS)
- Le cas particulier des ressortissants bulgares et roumains
- Ressortissants des pays tiers : statuts et profils existants, carte de résident, carte de résident longue durée - CE, carte de séjour temporaire ("salarié", "travailleur temporaire" ou "scientifique"), carte "compétences et talents", carte "salarié en mission", accès au travail des étudiants niveau Master 2, autorisation provisoire de séjour
- Le changement de statut
- Comparatif des différentes procédures de recrutement existantes
- Les obligations de l'employeur et du salarié étranger
- Les nouvelles taxes pour l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII)
- Les dernières évolutions de la législation : les impacts du projet de loi sur l'immigration
Connaître le statut du ressortissant étranger au regard du droit de la sécurité sociale
- Les principes de base du système de sécurité sociale français
- L’objectif des conventions bilatérales et des nouveaux règlements communautaires 883/2004 et 987/2009 applicables aux ressortissants des pays-tiers : circulaire du 27 décembre 2010
- Le cadre juridique du détachement : principe, obligations, avantages et inconvénients Accès aux prestations en nature et en espèces : choix de la caisse, mécanismes de remboursement et de prise en charge
- Le cadre juridique de l'impatriation : principe, conditions et obligations
- L’inscription aux caisses françaises : régularité du séjour pour le salarié et sa famille
- Le principe d'ouverture des droits et incidence du droit de l'immigration
Méthodes pédagogiques
Alternance d’apports théoriques et pratiques, échanges avec le consultant, simulations de situations différentes et analyse de leurs conséquences pour l’entreprise et le salarié
Notre prestation inclus
Vous êtes intéressés ? 
* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.