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Nos formationsPrimes, indemnités, récompenses et gratifications exonérées
Ressources humaines > Paie et administration du personnel
Perfectionnement
780 € *
Inter
1 jour, 7 heures
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Objectif
Appréhender les versements et avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales
Savoir éviter les pièges causés par ses propres libéralités lors d’un contrôle URSSAF
Ce stage concerne
Les chefs d’entreprises, les managers opérationnels, les comptables de PME,
les assistantes RH, les responsables de la paie
Dates
Veuillez nous contacter.Paris, Lille, Orléans, Nantes, Rennes, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Toulouse, Marseille.
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Programme
Les indications d’affaires
- La question du lien de subordination.
- Les pratiques professionnelles traditionnelles
- Les cas de jurisprudence
- Les conditions liées au bénéficiaire de la récompense
- Les conditions liées à l’affaire
- Les conditions liées à la récompense
- Les documents propres à valider une récompense pour apport d’affaires
La rémunération des membres des conseils de surveillance
- Bref panorama du statut des dirigeants de sociétés et des organes de contrôles
- Cas de la société en commandite
- Les conditions individuelles du statut
Les indemnités de mobilité
- L’apport de l’arrêté du 20 décembre 2002.
- Analyse par l’objet :
- Mobilité liée à la fonction
- Mobilité liée à l’emploi
- Mobilité liée à la formation.
- Analyse selon la destination :
- La France et les DOM TOM
- Les missions à l’étranger
- Les zones particulières
- Les dépenses que l’employeur peut prendre en charge
- Les charges de voyage
- Les frais de prospection de logement et d’installation
- Le logement et les frais connexes
- Les frais de nourriture
- Les dépenses exposées par les membres de la famille du salarié
- Les frais engagés par le mandataire social
- Les indemnités de rupture : exonération totale ou partielle, les conditions formelles
- L’objet de la rupture, facteur déterminant la définition de l’assiette des cotisations
- Le licenciement de droit ou de fait
- Le départ en retraite : les nouvelles mesures
- L’indemnité de départ et mise à la retraite : conséquences sur le plan des cotisations
- Le régime des retraites à prestation définies
- Le départ négocié
- Les indemnités de rupture suite à décision judiciaire
- La nature des sommes versées
- La notion de dommages et intérêts
- L’indemnité de clientèle
- Les clauses « parachute »
L’accueil de stagiaires
- Le statut du stagiaire, condition de forme et de fond
- Le stage conventionné
- Le stage non conventionné
- La gratification, modalité, traitement et exonération.
- L’assiette forfaitaire
- Les remboursements envisageables
Libéralités et avantages alloués aux salariés
- Les concours
- La réfaction, les produits de l’entreprise
- Distinction entre réfaction et cession des produits de l’entreprise
- Les œuvres sociales
- Les cadeaux événementiels
- Les chèques vacances
- Les voyages d’étude et de rencontres professionnelles
- Les titres restaurant, condition d’exonération
Notre prestation inclus
Vous êtes intéressés ? 
* : les tarifs sont indiqués pour les formations inter entreprises, en hors taxe et par stagiaire. Pour plus de détails, veuillez nous consulter.